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I-8.3, r. 1 - Règlement sur les modalités d’exercice des pouvoirs contractuels de la Société québécoise des infrastructures

Article 34
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Texte complet
34. Tout contrat de la Société est assujetti aux autres termes, modalités et autres conditions définis par les politiques établies par le conseil d’administration.
D. 2408-85, a. 34.
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